Conditions générales d'utilisation du site

Bienvenue sur notre site web. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Ces documents constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

Site: désigne le site web accessible à l'adresse dortueonivokyljor.com et toutes ses pages associées, incluant l'ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés.

Services: désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle, d'accompagnement et de conseil que nous proposons via ce site web ou en personne.

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés de quelque manière que ce soit.

Consultation: désigne le rendez-vous initial gratuit ou tout autre service d'accompagnement personnalisé proposé par notre équipe de conseillers professionnels.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre son fonctionnement.

Éligibilité

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions et utiliser nos services. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant d'utiliser nos services de consultation.

Responsabilités de l'utilisateur détaillées

En tant qu'utilisateur de notre site, vous vous engagez à:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos demandes de consultation pour nous permettre de vous servir efficacement.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre société et des tiers, en ne reproduisant pas illégalement les contenus protégés présents sur le site.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site ou d'interférer avec son fonctionnement normal par quelque moyen que ce soit.

Utilisations interdites formellement

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour:

Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible selon la législation française ou internationale en vigueur.
Violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit d'autrui de quelque manière que ce soit.
Diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique conçu pour endommager, interférer ou limiter le fonctionnement du site.
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser le site à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée.
Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité de manière trompeuse ou frauduleuse.

Propriété intellectuelle protégée

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de notre société ou de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via notre site, incluant commentaires, suggestions ou autres communications, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, mais vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Protection de la vie privée

Votre utilisation de notre site est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de traitement des données personnelles conformément au RGPD et aux législations applicables.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Notre site et nos services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi:

Limitation des garanties explicites

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site et son serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

Limitation de responsabilité contractuelle

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services proposés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne notre société, nos employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Résolution des litiges et médiation

Nous encourageons la résolution amiable de tout différend pouvant survenir concernant ces conditions ou l'utilisation de nos services:

Arbitrage

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur selon le droit français applicable.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs disponible sur le site de la Commission européenne.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets juridiques complets.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre société concernant l'utilisation du site et des services proposés.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter:

Email:: content@dortueonivokyljor.com

Téléphone:: +33 2 55 83 58 93

Adresse:: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d'entrée en vigueur:: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025

Version:: Version 1.0